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Une base documentaire ouverte à tous

Une FAQ dédiée vous permet de trouver rapidement des réponses aux questions fréquentes sur :

• le compostage de territoire
• les obligations réglementaires,
• le fonctionnement des plateformes de compostage,
• le financement d’un projet,
• la valorisation des composts produits.

Le compostage de proximité regroupe l’ensemble des pratiques visant à valoriser les matières organiques avec un minimum de déplacement. On y inclut le compostage domestique, le compostage partagé en pied d’immeuble ou de quartier, le compostage autonome en établissement. Il est pratiqué bien souvent par le citoyen.

Le compostage de territoire, quant à lui, s’adresse plus particulièrement aux professionnels. Concept créé par le Réseau Compost In Situ, il désigne une démarche locale, collective et organisée, qui inclut le traitement et la valorisation des biodéchets, souvent aussi la collecte, au sein d’un territoire donné, avec des objectifs sociaux, économiques et agricoles. C’est un levier d’action pour la transition écologique et l’économie circulaire à l’échelle locale.

Au sein du Réseau Compost In Situ, il existe des tailles de plateformes très différentes qui oscillent entre une centaine de tonnes à quelques milliers de tonnes. Pour les plus petites qui sont majoritaires (quelques centaines de tonnes max. ), le terme de micro plateforme est utilisé.

Ces deux approches ont en tous les cas comme principe commun : le retour au sol par compostage au plus près possible des gisements.

La réglementation dépend des quantités et de la nature des biodéchets compostés.

Si la quantité de biodéchets traités sur place est inférieure à une tonne de déchets alimentaires par semaine (52 tonnes par an), on parle alors de “compostage de proximité”. Les règles sont définies par l’arrêté ministériel français du 9 avril 2018 et dans la circulaire relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité.

Dès lors que l’on dépasse le seuil de 1 tonne par semaine, ou que l’on déplace les matières à traiter, le règlement sanitaire européen des sous produits animaux s’applique et l’obtention d’un agrément sanitaire devient obligatoire. Dans certains cas, une déclaration ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) peut être requise. Il est important de consulter les textes réglementaires et de se faire accompagner pour vérifier que vous respectiez bien toutes les législations et ses obligations spécifiques.

Cela dépend de l’échelle et du modèle choisi. À minima, il faut :

• des zones d’accueil pour les matières brutes et du type de véhicule choisi pour transporter la matière
• une aire de compostage stabilisée,
• du matériel de brassage (fourche, godet, ou retournement mécanique),
• un outil de suivi (thermomètre, fiche de suivi, etc.),
• un espace de maturation et de stockage du compost.

Pour des plateformes plus importantes, une pelle mécanique, un crible, un abri ou un tracteur avec godet peuvent être nécessaires. L’essentiel est d’adapter les équipements aux quantités traitées et aux moyens disponibles.

Non, la collecte de biodéchets doit obligatoirement être suivie d’une valorisation conforme. Il n’est pas autorisé de collecter des déchets organiques pour ensuite les stocker sans traitement. Si vous ne les valorisez pas vous-même, vous devez disposer d’un contrat avec une installation autorisée à le faire. L’objectif est d’éviter toute mise en décharge ou incinération.

Plusieurs solutions existent :

• contacter votre collectivité (commune, intercommunalité) qui peut proposer un terrain ou vous accompagner dans vos démarches,
• solliciter des agriculteurs ou structures de l’ESS déjà actives sur le territoire,
• utiliser les zonages des PLU pour repérer les terrains adaptés (zones agricoles ou d’activités),
• participer à des appels à projets ou faire jouer les réseaux locaux pour identifier des opportunités.

Les producteurs de biodéchets sont toutes les structures qui génèrent des déchets organiques issus principalement des restes alimentaires et des matières végétales:

• les restaurants, cantines, traiteurs
• les magasins d’alimentation, supermarchés
• les marchés, primeurs
• les établissements scolaires, hôpitaux, entreprises
• les citoyens via la collecte en points d’apport volontaire

Commencez par identifier les acteurs générant des déchets organiques dans votre zone (cartographie, visites, bouche-à-oreille). 

Puis, proposez une solution claire, locale, traçable et respectueuse de la réglementation. 

Mettez en avant les avantages pour eux : réduction des coûts, valorisation locale, conformité réglementaire, image responsable… 

Appuyez-vous sur le réseau pour disposer de supports adaptés et partager des retours d’expérience.

Le coût varie fortement selon la taille du projet, le matériel utilisé, les besoins en aménagement, et le type de collecte associé. Un projet peut nécessiter de 5 000 € à 100 000 € ou plus, selon l’ambition. Des aides sont possibles (ADEME, collectivités, appels à projets). Il est essentiel de réaliser une étude de faisabilité et un plan de financement pour anticiper tous les postes de dépenses.

Ce sont les structures ou personnes qui utilisent le compost produit :

• les agriculteurs, maraîchers, paysagistes pour améliorer leurs sols
• les collectivités pour les espaces verts
• les habitants pour leurs jardins

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement du compostage de territoire. Elles peuvent soutenir les porteurs de projet en mettant à disposition du foncier, en finançant l’équipement ou en facilitant la mise en réseau des acteurs locaux. Elles ont aussi une obligation légale de généraliser le tri à la source des biodéchets pour les citoyens, ce qui les incite à chercher des solutions locales et adaptées. En intégrant le compostage de territoire dans leurs politiques déchets, climat, alimentation ou économie sociale et solidaire, les collectivités contribuent directement à structurer et dynamiser la filière sur leur territoire.

Non, tout ne peut pas être composté. Le compostage de territoire valorise principalement les déchets alimentaires, les végétaux et le broyat.

Certains déchets sont interdits ou peu recommandés : produits d’origine animale non maîtrisés, plastiques même biodégradables, bois traités, produits contaminés, etc. 

La qualité du compost dépend de la qualité des apports. Des règles strictes doivent être respectées pour obtenir un compost conforme, sain et utilisable. 

Dans son processus, le Réseau Compost In Situ apporte une attention particulière à la qualité des déchets collectés afin d'obtenir un retour au sol de qualité. Le compost est normé et utilisable pour toutes cultures y compris l'agriculture biologique.